  Dispositions à prendre de son vivantversion pdf (édition 06/2019)  version Excel à compléter |
| Maintenant que vous êtes à la retraite, il est recommandé de constituer de son vivant un dossier aussi complet que possible rassemblant l’ensemble des informations courantes, administratives et financières concernant le foyer. Il est temps de penser à vous, d’économiser les pas et les recherches inutiles, bref de vous organiser au mieux et faciliter la tâche du conjoint, de la famille proche ou même d’amis, dans le cas de la disparition d’un des membres du couple.
Il peut se présenter de différentes façons et être constitué de “fiches”, faire l’objet d’un “tableau”, être contenu dans un cahier, dans un classeur ou dans une clef USB. L’essentiel est qu’il contienne les informations indispensables et que le conjoint (ou la famille proche) sache où le trouver, que ce soit sous forme informatique (nom du fichier, emplacement, mot de passe éventuel) ou papier. Une liste des principaux renseignements à faire figurer dans ce dossier est présentée dans le document. Elle n’est bien sûr pas exhaustive mais peut servir de guide et peut être modifiée et complétée en tant que de besoin (attention à la confidentialité). |
 Les démarches et formalités après un décèsversion pdf (édition 06/2019) version Excel à compléter |
| La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès. Se munir des pièces suivantes :
1. Le certificat constatant le décès au domicile établi par un médecin ou en cas d’accident établi par la police ou la gendarmerie. 2. Le livret de famille ou une pièce d’identité appartenant au défunt (la carte de séjour pour les étrangers). 3. Un justificatif d’identité pour la personne déclarante. Si le défunt a souscrit une assurance obsèques faire intervenir l’entreprise liée par ce contrat. Les entreprises de pompes funèbres peuvent être mandatées pour effectuer cette déclaration administrative lors du décès au domicile. |
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Ce guide (édition 05/2020) a pour objectif dans un premier volet de vous conseiller dans les dispositions à prendre de son vivant, les différentes démarches à effectuer lorsqu’un décès survient ainsi qu’un volet spécifique aux pensions de réversion. Il ne saurait apporter réponse à toutes les situations existantes, mais il rappelle les principales formalités à accomplir afin qu’au chagrin et au désarroi ne viennent s’ajouter des problèmes administratifs ou matériels. |